Conditions générales d'utilisation de la médiathèque du Groupe Gustave Rideau
La Médiathèque est une plateforme en ligne ou l’Utilisateur peut visualiser, consulter, et télécharger les images, vidéos ainsi que tout autre support de communication relatifs aux réalisations et à l’actualité du Groupe Gustave Rideau.
Définitions :
- Médiathèque :
- Médiathèque en ligne accessible à l’adresse www.media.grouperideau.fr, par laquelle le Groupe Gustave Rideau met à disposition de l’Utilisateur toutes données, informations et/ou contenus de quelque nature que ce soit, telles que les images, photographies, fichiers audio, fichiers vidéos, créations graphiques, oeuvres accessibles sur le site.
- Site :
- site internet disponible à l’adresse www.media.grouperideau.fr sur lequel la Médiathèque est disponible.
- Utilisateur :
- personne physique ou personne morale navigant sur le site de la Médiathèque ayant au préalable créé un compte (Identifiant et Mot de passe)
1- Préambule
L’espace utilisateur est accessible à l’adresse suivante : www.media.grouperideau.fr
La Médiathèque en ligne est proposée par les sociétés suivantes:
- ALU RIDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 € – Siège social : 19 Impasse Emile Duchaine – CS70003 85036 La Roche sur Yon ; RCS n°313 842 189
- ALISEAL, Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, Siège social : RN160 – 85150 SAINT MATHURIN; RCS n°808 658 272
- CYBELE VACANCES, Société par actions simplifiée au capital de 5 700 000,00 € – Siège social : 19 Impasse Emile Duchaine – CS70003 85036 La Roche sur Yon ; RCS n°494 179 476
- MOBIL-HOME RIDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 €– Siège social : Parc d’Activité la Landette – 85190 VENANSAULT ; RCS n°423 762 004
Ci-après désignées comme « le Groupe Gustave Rideau »
La présente Médiathèque est hébergée par la société AGELIA , SAS au capital de 250 000,00 euros, dont le siège social est sis 45 Anneau de la Grée - Ecopôle Sud-Est - 35510 CESSON-SEVIGNE, enregistrée au RCS de RENNES sous le numéro 689 200 459.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Médiathèque par l’Utilisateur.
2- Profils utilisateurs
Les droits concédés aux Utilisateurs en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent sont les suivantes ;
Des droits sont concédés en fonction de chaque profil d’utilisateur :
3– Conditions d’accès a la médiathèque en ligne
3-1 Généralités
Un droit d’accès à la Médiathèque disponible sur le site Internet www.media.grouperideau.fr. Il est conféré à l’Utilisateur par l’attribution d’un code d’accès (composé d’un Identifiant et d’un mot de passe).
Les frais d’accès aux services en ligne sont soumis aux seules conditions tarifaires liées à l’utilisation d’Internet et supportées par l’Utilisateur.
Tout Utilisateur qui souhaite accéder au contenu de la Médiathèque doit faire une demande d’inscription.
- Les personnes appartenant au groupe « Aliséal » auront accès uniquement à l’onglet « Aliséal » et aux catégories « Collections », « Produits finis » « Evénements » et « Implantations ». Dans la catégorie « Ressources » sera disponible la rubrique « Logos ».
- Les personnes appartenant au groupe « Cybele Vacances » auront accès uniquement à l’onglet « Cybele Vacances » et aux catégories « Campings », « Hébergements » « Régions » et « Banque d’images ». Puis dans la catégorie « Groupe » à la sousrubrique « Evènements » et « Ressources » avec « dossiers de presse » et « logos ».
- Les personnes appartenant au groupe « Mobil-home Rideau » auront accès uniquement à l’onglet « Mobil-home Rideau » et aux catégories « Produits », « Evènements », « Implantations » et « Ressources » avec « dossiers de presse » « vidéos » et « logos ».
- Les personnes appartenant au groupe « Alu Rideau » auront accès uniquement à l’onglet « Alu Rideau » et aux catégories « Produits », « Evènements », « Implantations », et « Ressources » avec « dossiers de presse » « vidéos » « présentations PowerPoint » « signatures mail » et « logos ».
- Les personnes appartenant au groupe « Alu Rideau - concessionnaires » auront accès uniquement à l’onglet « Alu Rideau » et aux catégories « Produits », et « Ressources » avec « vidéos » et « logos ».
- Les personnes appartenant au groupe « Alu Rideau – Agence de communication » auront accès uniquement à l’onglet « Alu Rideau » et aux catégories « Produits », « Implantations », et « Ressources » avec « dossiers de presse » « vidéos » « présentations PowerPoint » « signatures mail » et « logos »
- Les personnes appartenant au groupe « Véranda Plus » auront accès dans la catégorie « Alu Rideau » à la rubrique « Produits » et sous rubrique « Véranda Plus ».
3-2 Attribution du code d’accès - Confidentialité
L’accès à la MEDIATHEQUE en ligne de l’espace Utilisateur du site Internet est limité et sécurisé par l’utilisation d’un Code d’accès par l’Utilisateur.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription.
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire de saisie en ligne. A défaut la demande ne pourra être instruite. Les champs obligatoires à compléter sont les suivants ; civilité, nom, prénom, société, catégorie utilisateur, adresse, code postale, email, mot de passe, confirmation du mot de passe et utilisation prévue. Ainsi que la mention « J’accepte les conditions générales d’utilisation de la médiathèque ».
Pour l'activation du compte, ces informations sont préalablement vérifiées et validées par l’Administrateur du Groupe Gustave Rideau. Le Groupe Gustave Rideau se réserve de plein droit la possibilité de refuser l'accès, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, avec ou sans avertissement préalable.
En cas d’accès autorisé, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur qui pourra par la suite s’y connecter à l’aide d’un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’Utilisateur identifié dans le formulaire de demande d’accès qui s’interdit expressément de le communiquer à toute personne. Lorsque l’Utilisateur est une personne morale, le mot de passe est communiqué à son représentant légal ou à la personne, au sein de l’entreprise, dûment habilitée par ce dernier pour recevoir et faire usage dudit mot de passe.
Le mot de passe ne lui sera jamais demandé, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier. Il est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité du mot de passe.
En cas de négligence de l’Utilisateur, il est seul responsable de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de son mot de passe.
3-3 Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU sont applicables à la Médiathèque.
Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Médiathèque, l’Utilisateur doit obligatoirement avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes CGU.
Les présentes CGU prennent effet à compter de la date de leur acceptation en ligne par l’Utilisateur.
Le non-respect des CGU est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires
3-4 Cas de perte ou vol du mot de passe
En cas de perte ou vol ou de suspicion de perte ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur doit, impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer le Groupe Gustave Rideau. Ainsi, le mot de passe sera désactivé. L’Utilisateur devra alors demander un nouveau mot de passe en ligne.
Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence de modification de son mot de passe par l’Utilisateur ou d’absence d’opposition auprès de l’Administrateur seront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
3-5 Désactivation du compte
La Médiathèque du Groupe Gustave Rideau se réserve le droit de supprimer le compte Utilisateur à sa discrétion, sans préavis ni indemnité.
A titre d’exemples (liste non exhaustive) : non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, atteinte à l’image de marque et à la notoriété des sociétés du Groupe Gustave RIDEAU, non-respect des droits de la propriété intellectuelle…
L’Utilisateur pourra désactiver son compte à tout moment dans l’onglet Mon Compte, puis Supprimer mon compte. L’Administrateur supprimera le compte dans les meilleurs délais.
En cas d’inactivité pendant un an, le compte sera supprimé par l’Administrateur.
4-Responsabilités
L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.
Le Groupe Gustave Rideau ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements dans l’accès aux services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages internet, et de l’inaccessibilité temporaire ou définitive de la Médiathèque.
L’Utilisateur doit s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’éventuels virus.
5- Propriété intelectuelle
5-1 Généralités
Le fait qu’un contenu soit accessible sur internet ne donne pas le droit de le reproduire ou de le diffuser sans autorisation.
La Médiathèque et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les photographies, les vidéos, les marques, les logos, les noms de domaine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive du Groupe Gustave Rideau ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur, qui ont autorisé le Groupe Gustave Rideau à les communiquer.
5-2 Crédit photo
Le crédit photo, l’auteur et/ou l'identification de l'image figurent dans la fiche de l'image, indiqué sur chaque visuel, vidéo et autre support.
Par conséquent, et dans l’hypothèque où le Groupe Gustave Rideau autoriserait préalablement l’Utilisateur à utiliser toute ou partie d’un contenu téléchargé à des fins autre que personnelle, l’Utilisateur s’engage à porter la mention des crédits sous la forme suivante © Groupe Gustave Rideau.
5-3 – Modification du contenu
En cas de modification du contenu telles que notamment des suppressions, réécritures altérations, recadrages, inversion du sens, colorisations, retouches, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Groupe Gustave Rideau (à demander à : communication@alu-rideau.fr). De manière générale toute autre utilisation que celle définie dans les conditions générales d’utilisation est exclue.
5-4 Justificatifs de parution
L'envoi d'un justificatif de parution du contenu utilisé devra être adressé au service Communication du Groupe Gustave Rideau sur simple demande de ce dernier (exemplaire de revue, URL site web, maquette PDF, l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...).
6 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son inscription à la Médiathèque, l’Utilisateur est amené à transmettre des informations le concernant au Groupe Gustave RIDEAU et à la société AGELIA. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la création et à la bonne gestion du compte de l’Utilisateur. Elles sont qualifiées de données personnelles au sens de la règlementation européenne.
Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les Utilisateurs en tant que personnes physiques ou personnes morales. Le Groupe Gustave RIDEAU ainsi que la société AGELIA seront donc amenés à traiter des données concernant : Nom, prénoms, civilité, société ou organisme, code postal, adresse mail, mot de passe.
Conformément à la réglementation, les données personnelles seront conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir durant toute la durée de l’activation du compte, puis cinq (5) ans à compter du jour de la suppression du compte de l’Utilisateur de la Médiathèque du Groupe Gustave Rideau.
Le compte ainsi que les données personnelles qui y sont affiliées seront conservées pendant un an après la suppression automatique du compte suite à une période d’inactivité d’un an. Le Groupe Gustave RIDEAU s’engage en sa qualité de Responsable du Traitement, à appliquer toutes les procédures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Le Groupe Gustave Rideau et la société AGELIA s’interdisent de les communiquer à des tiers.
Les Clients pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès du Groupe Gustave Rideau à l’adresse suivante :
Email : communication@alu-rideau.fr
Enfin, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs pourront effectuer un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente s’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles est une violation à la loi mentionnée.
7- Cookies
Pour le bon fonctionnement de la Médiathèque, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion à la Médiathèque. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.
8 – Modifications des conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans avertissement préalable de l’utilisateur. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter de façon régulière les CGU afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation de la Médiathèque.
9 – Indépendances des clauses
Dans le cas où l’une des Conditions Générales d’Utilisation serait jugée nulle, non écrite ou inapplicable par le tribunal, les autres dispositions resteraient en vigueur.
10. Loi applicable et reglement des litiges
La loi applicable aux présentes CGU est la loi française.
Pour tout litige opposant le Groupe Gustave Rideau et l’Utilisateur, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute action judiciaire.
Tous les litiges relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU seront soumis aux tribunaux de La Roche sur Yon.